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Article D156-11-19
Article D156-11-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32
Code forestier (nouveau)
En vigueur
Depuis le 5 mai 2025
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Texte de l'article
L'établissement mentionné à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime est chargé du paiement de l'aide au renouvellement forestier et, le cas échéant, du recouvrement de l'aide.
Articles cités dans le texte
Article L313-1
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