Article D156-11-16 · Code forestier (nouveau) — CodexAI
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Article D156-11-16
Article D156-11-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32
Code forestier (nouveau)
En vigueur
Depuis le 5 mai 2025
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Texte de l'article
Le représentant de l'Etat dans le département, lorsque les conditions en sont réunies, attribue l'aide au renouvellement forestier.
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