Article R6324-2 · Code des transports — CodexAI
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Article R6324-2
Article R6324-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 60
Code des transports
En vigueur
Depuis le 28 avril 2025
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Texte de l'article
Lorsqu'elle est prévue par les dispositions du chapitre V du titre II du livre III, la consultation des usagers s'effectue dans le cadre du comité d'information et de consultation des usagers de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
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