Article R5521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Code des transports

En vigueurDepuis le 18 avril 2025

Texte de l'article

I.-L'examen d'aptitude médicale à la navigation a pour objet de s'assurer que les marins, en répondant aux normes d'aptitude médicale à la navigation mentionnées à l'article R. 5521-5 :

Articles cités dans le texte

Article R5521-5

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R5521-3 — à vérifier avec chaque décision.

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22181_20241008

8 octobre 2024

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