Article R5545-6-1 · Code des transports — CodexAI
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Article R5545-6-1
Article R5545-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 01
Code des transports
En vigueur
Depuis le 18 avril 2025
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Texte de l'article
Les chapitres Ier, II, III, V et VI du titre II du sixième livre de la quatrième partie réglementaire du code du travail ne sont pas applicables au service de santé des gens de mer.
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