Décisions mentionnant Article 229 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Gestion des terrains du Conservatoire du littoral. Convention de gestion. Usage des terrains. Ouvrages et travaux autorisés. Implantation de parkings et de huttes de chasseurs. Légalité (non). Annulation de la délibération du Conseil municipal approuvant la convention de gestion. Tribunal administratif de Nice, 15 mai 1997. Association Les Amis de Saint-Raphaël et de Fréjus (n° 92-229). Avec conclusions
Poujade Alain. Gestion des terrains du Conservatoire du littoral. Convention de gestion. Usage des terrains. Ouvrages et travaux autorisés. Implantation de parkings et de huttes de chasseurs. Légalité (non). Annulation de la délibération du Conseil municipal approuvant la convention de gestion. Tribunal administratif de Nice, 15 mai 1997. Association Les Amis de Saint-Raphaël et de Fréjus (n° 92-229). Avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 527-536.
La promesse d'embauche
Blaise Henry. La promesse d'embauche. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-2. pp. 229-239.
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Aspects nouveaux de l'économie internationale
Demangeon Albert. Aspects nouveaux de l'économie internationale. In: Annales de Géographie, t. 41, n°229, 1932. pp. 1-21.