· Code inconnu — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code inconnu
›
LEGIARTI000051251950
LEGIARTI000051251950
Code inconnu
En vigueur
Depuis le 1 juin 2025
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Texte de l'article
ANNEXE B Le responsable du centre de gestion financière de la direction régionale des finances publiques d'Occitanie du département de la Haute-Garonne
Historique des versions
3 versions
MODIFIE
Depuis le 1 mars 2025
→ 1 avril 2025
Voir cette version →
MODIFIE
Depuis le 1 avril 2025
→ 1 juin 2025
Voir cette version →
En vigueur
Depuis le 1 juin 2025
→ 1 janvier 2999
← Retour au Code inconnu