Article 200 quindecies · Code général des impôts — CodexAI
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Article 200 quindecies
Article 200 quindecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 74
Code général des impôts
En vigueur
Depuis le 16 février 2025
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Texte de l'article
I.-Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B bénéficient d'un crédit d'impôt à raison des opérations forestières mentionnées au II du présent article qu'ils réalisent jusqu'au 31 décembre 2027.
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