LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70
Décisions mentionnant Article 354 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Évolution de la sécurité publique dans le cadre de la police administrative
Lebigot Christelle. Évolution de la sécurité publique dans le cadre de la police administrative. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-3. pp. 327-354.
L'affaire d'Aragnouet — Bielsa, Impasse pour un tunnel
Vallée Charles. L'affaire d'Aragnouet — Bielsa, Impasse pour un tunnel. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 354-374.
Les débuts de l'impôt national en Angleterre
comm
6079d6799ba5988459c5b4ac
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Genet Jean-Philippe. Les débuts de l'impôt national en Angleterre. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 34ᵉ année, N. 2, 1979. pp. 348-354.