Article R6111-48 · Code de la santé publique — CodexAI
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Article R6111-48
Article R6111-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 62
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 6 février 2025
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Texte de l'article
Les décisions du directeur de l'agence régionale de santé sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
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