Article R6111-43-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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Article R6111-43-1
Article R6111-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 37
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 6 février 2025
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Texte de l'article
Une structure peut assurer la mission de permanence des soins en recourant à des professionnels de santé qui n'exercent pas en son sein selon les modalités suivantes :
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