Les policiers adjoints exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale ainsi que celles qui résultent de la rédaction, respectivement, des articles L. 5332-6 et L. 6342-2 du code des transports.
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Décisions mentionnant Article 263-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.