LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 99 > 57
Décisions mentionnant Article 192 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Ceci n’est pas un Conseil européen. À propos de l’ordonnance du Tribunal du 28 février 2017, NF contre Conseil Européen, aff. T-192/16
Barbou des Places Ségolène. Ceci n’est pas un Conseil européen. À propos de l’ordonnance du Tribunal du 28 février 2017, NF contre Conseil Européen, aff. T-192/16. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 393-402.
La facturation des recherches est-elle légale ?
Fau Bernard. La facturation des recherches est-elle légale ?. In: La Gazette des archives, n°192, 2001. pp. 105-111.
Les Jumeaux sont rois
Chambre Civile
69fad222cdc6046d47bfb926
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Adler Alfred. Les Jumeaux sont rois. In: L'Homme, 1973, tome 13 n°1-2. Etudes d'anthropologie politique. pp. 167-192.