LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 99 > 57
Décisions mentionnant Article 167 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Les frais d'expertise
Loyac Franck. Les frais d'expertise. In: Revue juridique de l'Ouest, 1991-2. pp. 167-190.
Les institutions politiques de Singapour et de la Malaisie
Martin Pierre. Les institutions politiques de Singapour et de la Malaisie. In: Politique étrangère, n°2 - 1960 - 25ᵉannée. pp. 152-167.
Argentine
Arlettaz Fernando. Argentine. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 141-167.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00375
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.