Article R*1333-67-11 · Code de la défense — CodexAI
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Article R*1333-67-11
Article R*1333-67-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 11
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 5 janvier 2025
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Texte de l'article
Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité est placé auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, mentionné à la section 2 bis du présent chapitre.
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