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Codes de loi›Code inconnu›LEGIARTI000050941140

LEGIARTI000050941140

Code inconnu
VIGUEUR_DIFFDepuis le 1 janvier 2026
Légifrance

Texte de l'article

ANNEXE IV (1) Dont coefficient 1 pour l'évaluation du chef d'œuvre, uniquement pour les scolaires et les apprentis. L'évaluation s'effectue conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du CAP par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation.
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