Article R1333-116 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1333-116
Article R1333-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
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Texte de l'article
L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection se prononce dans un délai de six mois. L’absence de réponse dans ce délai vaut enregistrement de l’activité nucléaire.
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