Texte de l'article
En application de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale , les tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques sont, en 2025, les suivants :
DÉSIGNATION DU TARIF TARIF EN 2025
1° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale 609,80 euros par hectolitre d'alcool pur
2° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale 51,49 euros par hectolitre