Article 331 W · Code général des impôts, annexe III — CodexAI
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Code général des impôts, annexe III
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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
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Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
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Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
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Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
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Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
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331 W
Article 331 W
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 60
Code général des impôts, annexe III
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
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Texte de l'article
Le taux de la redevance mentionnée à l'article 1609 tertricies du code général des impôts est de 25,8 %.
Articles cités dans le texte
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