Article R6523-27 · Code du travail — CodexAI
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R6523-27
Article R6523-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 44
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
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Texte de l'article
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du III de l'article R. 63231, la référence à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions en vigueur localement ayant le même objet.
Articles cités dans le texte
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