LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12
Décisions mentionnant Article 254 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
INSTITUT DE DROIT COMPARÉ DE DIJON ET STRASBOURG, Les systèmes de droit contemporain - Introduction au droit allemand, tome II, sous la direction de M. Fromont et A. Rieg, Paris, Cujas, 1984, 428 p. [ISBN 2-254-84030-8]
Protection des sites et monuments
Billet Philippe. Protection des sites et monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1998. pp. 243-254.
Propos conclusifs
Giudicelli-Delage Geneviève. Propos conclusifs. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 242-254.
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts