LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79
Décisions mentionnant Article R4111-13-8-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
8. L’Organisation mondiale de la santé et la formation de coalitions de plaidoyer dans le domaine de la santé mondiale : l’exemple des « médicaments essentiels »
Dans cette contribution, Marame N’Dour analyse les processus et les effets inattendus de la mobilisation du concept des « médicaments essentiels » de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) par des acteurs issus de la société civile dans les années 2000. Elle montre que l’OMS offre à ces acteurs des opportunités politiques et des espaces de sociabilité qui, en retour, renforcent la position de l’organisation dans l’environnement international. L’auteure montre ainsi qu’une organisation internationale est un espace de construction de problèmes publics auquel participent activement certains acteurs non gouvernementaux intervenant sur les questions de santé mondiale. Elle établit également que les dynamiques d’échange entre l’organisation et ces acteurs ont des effets structurants sur la mobilisation internationale.
Loi Littoral et article L121-8 du Code de l'urbanisme : agrandissement, extension et annexe en zone d'urbanisation diffuse. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Ch. Sociale -Section B
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
Malgré une certaine ancienneté et un contentieux particulièrement nourri, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, continue de révéler de nouvelles problématiques juridiques. Tel est le cas des modifications des constructions existantes en zone d’urbanisation diffuse.