Article R6152-951 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-951
Article R6152-951
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 22 décembre 2024
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Texte de l'article
Les praticiens associés contractuels temporaire bénéficient des congés et autorisations spéciales d'absence mentionnés aux I et II de l'article R. 6152-914.
Articles cités dans le texte
Article R6152-914
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