Décisions mentionnant Article 202 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Analyse économique du droit : présentation générale
Gabuthy Yannick. Analyse économique du droit : présentation générale. In: Économie & prévision, n°202-203, 2013. Economie du droit. pp. 1-8.
A propos de l'Institut de médecine pour les femmes à Saint-Pétersbourg
Ducreux C. A propos de l'Institut de médecine pour les femmes à Saint-Pétersbourg. In: Revue internationale de l'enseignement, tome 38, Juillet-Décembre 1899. pp. 202-212.
Politiques publiques, société civile et associations d'insertion par l'économique
2ème Chambre civile
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Eme Bernard. Politiques publiques, société civile et associations d'insertion par l'économique. In: Des jeunes et des associations. Paris : L'Harmattan, 1996. pp. 181-202. (Débats Jeunesses, 1)