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Article R6325-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 44

Code du travail

En vigueurDepuis le 6 décembre 2024

Texte de l'article

La convention conclue en application du 1° du II de l'article L. 6325-25, entre le bénéficiaire du contrat de professionnalisation et ses représentants légaux pour les mineurs, l'employeur en France, l'organisme de formation en France et la ou les structures d'accueil à l'étranger, employeur ou organisme de formation, précise, notamment :

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MODIFIEDepuis le 27 octobre 2019→ 6 décembre 2024

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En vigueurDepuis le 6 décembre 2024

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6325-33 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

JCP

6a0ca77bcdc6046d4739724f

PPEP Civil

6786dd28df5b5c7d10caba25

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