LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 24
Décisions mentionnant Article R5523-15-38 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
15 au 19 juin 2026 : la semaine annuelle de la qualité de vie au travail vue par les professionnels du droit.
La QVCT fait l’objet de nombreuses parutions toute l’année sur le Village de la justice ; nous vous en présentons une sélection "à lire ou à relire" ci-dessous... Et la Rédaction du Village de la justice rebondit sur le thème 2026 "Manager, c’est tout un travail !" en interviewant chaque matin un professionnel du droit... A retrouver sur cette page chaque matin de la semaine.
Marie-Andrée Miquelon, Pourquoi préparer un mandat ? Tout ce que vous devez savoir sur le mandat en prévision de l’inaptitude et les régimes de protection, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 54 pages, ISBN 2-89127-319-2 Hélène Ouimet et Pierre Laporte, Travail plus : Le travail et vos droits, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, pagination par cours — 13 cours, ISBN 2-89127-315-X André Paysant, Finances locales, Paris, Presses Universitaires de France, Collection Droit Fondamental, 1993, 554 pages, ISBN 2 13 046152 2 Gabrielle Perrault Martin, Le secrétariat en droit corporatif : simple et accessible!, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 376 pages, ISBN 2-920831-38-0 Francis Rigaldies (sous la direction de), G. Gélinas (avec la collaboration de) Le Traité de Maastricht : des Communautés à l’Union européenne, Montréal, Les Éditions Thémis, 1994, 121 pages, ISBN 2-89400-039-1 Louise Verschelden, La preuve et la procédure en arbitage de griefs, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1994, 310 pages, ISBN 2-89127-298-6
2ème Chambre
DTA_2403624_20260415
proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail