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Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Cinquième partie : L'emploi›Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer›Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon›Chapitre III bis : Service public de l'emploi›Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi›Sous-section 1 : Dispositions applicables en Guadeloupe et à La Réunion›Paragraphe 1 : Comités régionaux et départementaux pour l'emploi›R5523-15-1

Article R5523-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 22

Code du travail
En vigueurDepuis le 6 décembre 2024
Légifrance
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Texte de l'article

Les sous-sections 2 et 3 et les dispositions de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la présente partie relatives aux comités régionaux et départementaux pour l'emploi s'appliquent en Guadeloupe et à La Réunion, sous réserve des adaptations prévues au présent paragraphe.
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