Article R814-9-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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R814-9-1
Article R814-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 80
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 6 décembre 2024
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Texte de l'article
Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole.
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