LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 40
Décisions mentionnant Article R719-104 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
CH4 SURENDETTEMENT
6a19fc13cdc6046d476b1d93
SURENDETTEMENT
69d02010cdc6046d4706bee5
Chambre 3 A
6707700e81e733ee26982da9
projet de loi relatif au code de l'éducation
proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
6a20770fcdc6046d47fdc71b
4ème chambre - 4/11
DTA_2304401_20230710
projet de loi d'orientation sur l'éducation
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
proposition de résolution Service public de l'éducation