Article R3411-55 · Code de la défense — CodexAI
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R3411-55
Article R3411-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
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Texte de l'article
Le personnel de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou cadre d'emploi.
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