Texte de l'article
- Code de l'éducation
Art. D715-9-1
II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation
Art. R715-9-2-1
III. - Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.