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Article R811-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 28 novembre 2024

Texte de l'article

Le brevet de technicien agricole est un diplôme classé au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles. Le brevet de technicien supérieur agricole, diplôme national de l'enseignement supérieur, est l'équivalent du brevet de technicien supérieur délivré par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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MODIFIEDepuis le 15 mai 1996→ 28 novembre 2024

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En vigueurDepuis le 28 novembre 2024

Décisions citant cet article

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article R811-114 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre Sociale

643e35e583146e04f531eceb

PS ctx protection soc 3

67ed8129da9e15c5131fb61a

CTX PROTECTION SOCIALE

6983b241cdc6046d47eea039

13 janvier 2026

Projets de loi liés

725 dossiers

projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural

en_cours31 juillet 1997

projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural

adopte9 novembre 1995

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CTX PROTECTION SOCIALE

6983b2e2cdc6046d47eeaaf2

13 janvier 2026

5e chambre Pole social

68f1d5b80b565ec7590f7bb5

16 octobre 2025

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Sénat

projet de loi relatif à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural

adopte6 mai 1993

projet de loi relatif à la partie législative du livre VIII (nouveau) du code rural

adopte22 avril 1993

projet de loi relatif à la partie législative du livre premier (nouveau) du code rural

adopte5 mars 1992