Article R253-57 · Code général de la fonction publique — CodexAI
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Code général de la fonction publique
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Article R253-57
Article R253-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 98
Code général de la fonction publique
En vigueur
Depuis le 1 février 2025
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Texte de l'article
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