Article R253-38 · Code général de la fonction publique — CodexAI

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Article R253-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 98

Code général de la fonction publique

En vigueurDepuis le 1 février 2025

Texte de l'article

La formation spécialisée procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail.

Décisions citant cet article

56 décisions liées

Décisions mentionnant Article R253-38 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a5f

Chambre 4 SB

63d379dcd1bc2605de4b4809

26 janvier 2023

Chambre Commerciale

67134be9208351cec6586591

17 octobre 2024

Projets de loi liés

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proposition de loi tendant à étendre le code du travail aux agents contractuels de la fonction publique

en_cours6 avril 1989

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Pôle 6 - Chambre 8

6035db4f82f7d241d8edec3f

11 février 2016

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a6e

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