Article A 1er

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ECLI:FR:CCASS:2003:CR05468

Recodification du Code des douanes : ce qui change au 1er mai 2026. Par Franck Boulin, Avocat.

Inscrit dans le décret-loi n°48-1935 du 8 décembre 1948, le Code des douanes s’apprête à connaître une refonte majeure. Habilité par l’article 36 de la loi n°2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, le Gouvernement a engagé, par voie d’ordonnance, une recodification dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er mai 2026. Retour sur une réforme longtemps attendue par les praticiens du droit douanier. Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du Code des douanes .

Droit romain et Code Noir. Quelques réflexions a posteriori

À Rome la servitude est domestique, avant les conquêtes qui en transforment la nature. L’esclavage colonial est une exploitation économique fondée sur la traite négrière. Comment les administrateurs appréhendent-ils la qualification juridique de l’esclave ? Le Code Noir reprend-il des règles locales ou des précédents romains pour encadrer une pratique en fonction des effets attendus sur la propriété des colons ? Si le droit romain sert de matrice, s’agit-il d’une simple reprise ou d’une influence indirecte ? L’esprit des solutions antiques est certes présent, mais non indispensable dans la définition légale des « nègres ». Le droit romain offre un outil conceptuel a posteriori pour comprendre les rouages d’un statut spécifique, à la charnière du droit de propriété et de l’état des personnes.