Article R8323-2 · Code du travail — CodexAI
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R8323-2
Article R8323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 65
Code du travail
En vigueur
Depuis le 17 juillet 2024
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Texte de l'article
Pour l'application des articles R. 8253-1 et R. 8253-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 8251-1 et L. 8251-2 sont remplacées par la référence à l'article L. 8323-2.
Articles cités dans le texte
Article R8253-1
Article L8323-2
Article L8251-1
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