L'autorisation de travail peut être refusée lorsque le projet de recrutement est manifestement disproportionné au regard de l'activité économique de l'employeur, du donneur d'ordre, de l'entreprise utilisatrice ou de l'entreprise accueil.
Décisions citant cet article
5 décisions liées
Décisions mentionnant Article R5221-20-1 — à vérifier avec chaque décision.