Article R900-2 · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile — CodexAI
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R900-2
Article R900-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 55
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
En vigueur
Depuis le 15 juillet 2024
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Texte de l'article
Conformément à l'article R. 271-1, le présent livre est applicable à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Articles cités dans le texte
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