Article R2512-34 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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Code général des collectivités territoriales
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DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
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TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
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CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris
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Section 2 : Attributions
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Sous-section 4 : Cimetières et opérations funéraires (R).
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R2512-34
Article R2512-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 61
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 12 juillet 2024
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Texte de l'article
Le préfet de police exerce les attributions dévolues au préfet par les articles R. 2213-22, R. 2213-24, R. 2213-32, R. 2213-33 et R. 2213-35.
Articles cités dans le texte
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