Article R412-96 · Code pénitentiaire — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code pénitentiaire
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
›
Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
›
Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
›
Chapitre II : TRAVAIL
›
Section 10 : Médecine du travail en détention
›
Sous-section 1 : Suivi individuel de l'état de santé
›
R412-96
Article R412-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Code pénitentiaire
En vigueur
Depuis le 30 novembre 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Toute personne détenue exerçant une activité de travail bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé selon des modalités définies par la présente sous-section.
Précédent
Article R412-95
Suivant
Article R412-97
← Retour au Code pénitentiaire