Article D731-77 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
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Paragraphe 1 : Prestations familiales.
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D731-77
Article D731-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 48
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 7 juillet 2024
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Texte de l'article
La cotisation prévue à l'article L. 731-25 dont sont redevables les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole est calculée sur l'assiette déterminée en application des articles L. 731-15, L. 731-16 et L. 731-22.
Articles cités dans le texte
Article L731-15
Article L731-25
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