Les fonctions de membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale sont exercées à titre gratuit. Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours de ses membres et des experts sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article D239-38 — à vérifier avec chaque décision.