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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre IX : Les personnels de l'éducation.›Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Ier : Dispositions communes›Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger›Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre›D911-54

Article D911-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 74

Code de l'éducation
En vigueurDepuis le 6 juillet 2024
Légifrance
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Texte de l'article

Les affectations en Andorre des personnels visés à l'article D. 911-53 sont prononcées par le ministre français chargé de l'éducation, après avis de la commission nationale d'affectation, comprenant :

Articles cités dans le texte

Article D911-53

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D911-54 — à vérifier avec chaque décision.

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461501.20221213

13 décembre 2022
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03356_20240723

23 juillet 2024
Voir toutes les décisions Créer une alerte
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