LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 71
Décisions mentionnant Article 863 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion
Magny Raymond. La participation des salariés aux fruits de l'expansion. In: Économie appliquée, tome 21 n°3-4,1968. L'autofinancement. pp. 863-873.
Pratique française du droit international - 2012
Coulée Frédérique, Picot Hélène. Pratique française du droit international - 2012 . In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 863-895.
Jurisprudence française relative au droit international - Année 1975
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française relative au droit international - Année 1975. In: Annuaire français de droit international, volume 22, 1976. pp. 863-929.