CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code de l'environnement›Partie réglementaire›Livre III : Espaces naturels›Titre III : Parcs et réserves›Chapitre II : Réserves naturelles›Section 1 : Réserves naturelles nationales›Sous-section 5 : Dispositions financières›D332-29-1

Article D332-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 69

Code de l'environnement
En vigueurDepuis le 1 janvier 2025
Légifrance
Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les réserves naturelles nationales, et le cas échéant les ports associés, à destination desquels le gestionnaire bénéficie de l'affectation mentionnée à l'article L. 332-8-1 et les gestionnaires affectataires sont ceux mentionnés à l'article D. 321-13.

Articles cités dans le texte

Article L332-8Article D321-13
PrécédentArticle D331-40-1SuivantArticle D332-48-1
← Retour au Code de l'environnement