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Article R1235-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail
En vigueurDepuis le 1 juillet 2024
Légifrance
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Texte de l'article

Dans les huit jours suivants la réception de l'opposition, le greffe de la juridiction informe par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information le directeur général de l'opérateur France Travail.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1235-5 — à vérifier avec chaque décision.

CA

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf6061e

16 janvier 2025
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