La décision d'octroi, de modification ou de renouvellement de l'agrément est conditionnée au respect par l'organisme des exigences générales relatives aux organismes de qualification définies par la norme “ NF X50-091 : 2024 ”, ainsi que des exigences suivantes :
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article D125-43 — à vérifier avec chaque décision.