Article D5316-4 · Code du travail — CodexAI
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D5316-4
Article D5316-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 67
Code du travail
En vigueur
Depuis le 26 juin 2024
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Texte de l'article
La convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article D. 5316-2.
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