Article D5316-3 · Code du travail — CodexAI
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D5316-3
Article D5316-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 67
Code du travail
En vigueur
Depuis le 26 juin 2024
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Texte de l'article
La convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue entre le préfet de région et un ou plusieurs organismes mentionnés à l'article L. 5316-1 comporte :
Articles cités dans le texte
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