Texte de l'article
I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables aux îles Wallis et Futuna les articles du chapitre Ier et du chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la présente partie mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables Dans leur rédaction résultant du
R. 3131-4 décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024
R. 3131-10 décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024
R. 3131-11 décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024
R. 3131-14-2 décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024
R. 3131-14-3 décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024
R. 3131-14-4 décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024
R. 3131-19 à R. 3131-21 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 3131-22 décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024
R. 3131-23 à R. 3131-25 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 II.-Pour l'application de l'article R. 3131-4 aux îles Wallis et Futuna : 2° Le III n'est pas applicable ; III.-Pour l'application de l'article R. 3131-10 aux îles Wallis et Futuna : 1° Par dérogation au III de cet article, le plan mentionné au I du même article est arrêté par le directeur de l'établissement, après avis de la commission médicale de l'agence de santé ; 2° Le IV de cet article n'est pas applicable. Le directeur de l'établissement informe le conseil d'administration de l'agence de santé des dispositions du plan mentionné au I du même article. IV.-Les dispositions de l'article R. 3131-11 ne sont pas applicables aux îles Wallis et Futuna. Les dispositions du plan mentionné au premier alinéa du I de l'article R. 3131-10 sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de santé, le cas échéant à la demande de l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna. V.-Les II à IV de l'article R. 3131-14-2 ne sont pas applicables aux îles Wallis et Futuna. VI.-Pour l'application des articles R. 3131-19 à R. 3131-25 aux îles Wallis et Futuna, les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna et les attributions confiées à l'agence régionale de santé et à son directeur sont exercées par l'agence de santé de Wallis et Futuna.